Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

 Carrion Agency

Dernière mise à jour : [01/01/2025]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web de Carrion Agency (ci-après "Carrion-agency.fr") ainsi que les relations contractuelles entre Carrion Agency et ses clients.

1.Mentions légales :

Nom de l'entreprise : Carrion Agency


Forme juridique : [Statut juridique - EI ]


Siège social : [166 avenue sainte-marguerite ] 

SIRET : [841228414] 

E-mail : carrion.agency@gmail.com

Téléphone : [0744420139] 

Directeur de la publication : [Mboup]
 

Hébergeur du site : [Odoo]

2.Services proposés :

Carrion Agency propose des services de :

* Création et refonte de sites web

* Conception de logos et identité visuelle

* Création de flyers et supports publicitaires

* Développement d’applications web et mobiles

* Référencement SEO et optimisation de sites

3.Accès et utilisation du site :

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Carrion Agency se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

4.Commandes et devis :

* Toute commande de service doit être précédée d’un devis signé par le client.

* Le devis est valable pour une durée de [30] jours à compter de sa date d’émission.

* La prestation commence après validation du devis et versement d’un acompte de [30] %.

5.Tarifs et paiements :

* Les prix sont indiqués en [Euro] hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable.

* Le paiement s’effectue par [moyens acceptés : virement bancaire, PayPal, carte bancaire, etc.].

* En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux d'intérêt légal] seront appliquées.

6.Délais et livraisons :

* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

* Un retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à une demande d’indemnisation.

7.Propriété intellectuelle :

* Les créations graphiques, sites web et autres supports livrés restent la propriété de Carrion Agency jusqu’au paiement total de la prestation.

* Carrion Agency se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins promotionnelles.

8.Responsabilité :

* Carrion Agency ne peut être tenue responsable des erreurs, bugs ou incompatibilités après la livraison du projet, sauf en cas de maintenance souscrite.

* Le client est responsable des contenus publiés sur son site web.

9.Confidentialité et protection des données :

* Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement.

* Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10.Droit applicable et litiges :

* Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

* En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11.Contact :

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Carrion Agency à l'adresse suivante : [carrion.agency@gmail.com / +33 744420139].